Projet alimentaire territorial

Niveau d'echelle :

Synonyme(s) : PAT

PAT Crédit photo : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Définition :

Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sont définis dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Ils répondent aux enjeux du programme national pour l’alimentation et aux objectifs des plans régionaux d’agriculture durable. Leur but est de développer une agriculture durable et une alimentation de qualité sur les territoires afin de contribuer à la consolidation de filières territorialisée et de construire un système alimentaire territorial pensé autour des trois dimensions du développement durable : économique, environnementale, sociale.

L’enjeu des PAT est de réunir et fédérer les acteurs d’un territoire dans leur diversité pour construire une stratégie autour de l’alimentation et ses impacts. Leur élaboration peut donc regrouper : producteurs, organismes de développement, collectivités territoriales, entreprises et coopératives, acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire, chercheurs etc. Les pilotes des PAT sont généralement les collectivités territoriales et leurs objectifs reposent sur un diagnostic partagé de l’agriculture et de l’alimentation du territoire.

Ce sont les collectivités urbaines qui se sont saisies les premières de ce dispositif, dans un contexte international où les politiques alimentaires urbaines se déploient, comme en témoigne le Pacte de politique alimentaire de Milan en 2015.

Le Réseau National des PAT différencie deux types de PAT : ceux dont l’objectif est resserré sur le soutien d’une production et les filières locales répondant à la demande alimentaire du territoire et ceux dont l’objectif prend en compte les différentes dimensions de l’alimentation. Par ailleurs, ces PAT doivent intégrer les objectifs de la loi EGALIM sur l’approvisionnement des cantines, la lutte contre le gaspillage et la justice alimentaires. Le ministère de l’agriculture a défini en 2014 un objectif de 500 Projets Alimentaires territoriaux à valider pour 2020. A ce titre, cet instrument peut permettre le déploiement de la transition agroécologique à l’échelon des territoires.

Publié le 12 décembre 2019
Références bibliographiques :

Coop de France Auvergne-Rhone-Alpes (CDF RAA). 2016. Qu’est-ce qu’un plan alimentaire territorial ? Consulté le 22/10/2019.

Ministère de l’agriculture et de l’alimentaiton. 2017. Comment construire son projet alimentaire territorial ? agriculture.gouv.fr. Consulté le 21/10/2019.

Ministère de l’agriculture et de l’alimentaiton. 2019. Faire reconnaître un projet alimentaire territorial. agriculture.gouv.fr. Consulté le 21/10/2019.

Ministère de l’agriculture et de l’alimentaiton. 2018. Les experts alim’agri : Qu’est-ce qu’un projet alimentaire territorial ? agriculture.gouv.fr. Consulté le 21/10/2019.

Réseau national pour un Projet Alimentaire Territorial (RnPAT). Présentation du projet alimentaire territorial. Consulté le 23/10/2019.

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