Economie sociale et solidaire

Niveau d'echelle :

Synonyme(s) : ESS

Définition :

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe des activités économiques plurielles d’utilité sociale. D’après la loi du 31 juillet 2014, une activité relève de l’ESS si elle remplit au moins un de ces objectifs : soutien aux personnes en situation de fragilité, lutte contre les inégalités, contribution au développement durable. L’ESS se caractérise aussi par ses principes de fonctionnement et les ressources mobilisées.

Les principes de fonctionnement s’inscrivent dans La Charte de l’Economie Sociale de 1980 précisant :

  • La finalité du service rendu : priorisée par rapport à la recherche de profit ;
  • La gouvernance par les membres lors des assemblés générales : 1 personne vaut 1 voix ;
  • La primauté de la personne et de l’objet social sur le capital détenu : les bénéfices sont prioritairement investis plutôt que distribués.

Les ressources mobilisées intègrent des principes d’échange réciproque de type “don contre don” entre les parties prenantes et d’échanges non marchands (bénévolat), en sus des échanges marchands de biens et services.

Certains statuts (coopératif, mutuel, associatif et fondation) sont propres aux fondements de l’ESS. Cette dernière touche de plus en plus d’activités réalisées par des acteurs aux statuts variés, dont certaines entreprises commerciales se différenciant des autres par l’obtention de certifications spécifiques telles que B corp, adoptée par exemple par Nature & Découverte.

Exemples d’Acteurs Statuts
Biocoop (distributeur de produits biologiques) Coopérative
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) Mutuelle
Le réseau AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) Association
Fondation Nina et Danielle Carasso Fondation
Nature et Découvertes Entreprise commerciale certifiée B Corp

Exemples d’acteurs appartenant à l’ESS

L’ESS est le ciment de nombreuses innovations sociales comme la finance solidaire (par exemple, l’association « Finansol », « La Nef » ou la « Caisse solidaire ») ou l’habitat dit « trés social ».  Elle promeut l’intégration des solidarités entre les générations, les territoires et les maillons des filières. Le commerce équitable (par exemple, les marques « Ethiquable », « Alter-Eco » ou « Artisans du monde ») est une forme d’ESS. Les circuits courts, par le resserrement des liens entre production et consommation, sont aussi l’expression d’une ESS à laquelle s’ajoute souvent une dimension agroécologique.

Publié le 23 janvier 2020

Pour citer cette définition ou partie de définition :
Guillaume Bouchard, Sarah Petreault, Justine Chazalviel, Marie-Benoît Magrini. 2020. Economie sociale et solidaire : Définition. Dictionnaire d'Agroecologie, https://dicoagroecologie.fr/encyclopedie/economie-sociale-et-solidaire/

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