Groupement d’intérêt économique et environnemental
Synonyme(s) :
GIEE
Le Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) est une appellation donnée par l’Etat français pour reconnaître un collectif d’agriculteurs engagés dans une démarche pluriannuelle commune. L’objectif est d’améliorer les performances économiques, environnementales et sociales des exploitations agricoles, et ainsi favoriser le maintien et le développement d’exploitations agricoles durables.
Un GIEE regroupe entre 2 et 100 agriculteurs (20 en moyenne) réalisant une même production (grande culture, élevage bovin, viticulture, maraichage…). Les GIEE couvrent une grande diversité de thématiques (réduction des intrants et des produits phytosanitaires ; autonomie alimentaire des élevages et agropastoralisme ; conservation des sols et couverts végétaux ; développement de filière intégrées ou diversifiées). Ils bénéficient de l’accompagnement des acteurs de la filière (coopératives, interprofessions…), du territoire (collectivités locales) et de la société civile (associations). Ensemble, agriculteurs et partenaires, forment un réseau favorisant les synergies au sein d’un territoire, qui facilite la mise en place d’une approche participative. Les agriculteurs en sont les acteurs principaux, ils doivent donc être représentés en majorité dans le collectif. Les actions menées sont encouragées par une majoration et/ou une préférence dans l’attribution d’aides diverses (européenne, nationale ou régionale). Afin de rendre compte de leur utilité, une évaluation du collectif a lieu tous les 3 ans à minima. Les résultats de ces évaluations ont vocation à être capitalisés, diffusés et réutilisés au bénéfice d’autres agriculteurs.
Un GIEE, par sa dimension collective et participative, est un levier permettant de lever certains verrous socio-techniques qui freinent la transition agroécologique en France. La co-construction des projets accélère la propagation et l’appropriation de nouvelles pratiques durables. Les synergies ainsi créées sur le territoire favorisent les échanges, apportent un soutien aux acteurs agricoles et maintiennent un tissu social en milieu rural. Les objectifs visés concernent l’amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles, des conditions de travail, de la préservation de l’environnement ainsi que le maintien de l’emploi en milieu rural.
Références à explorer
Bidaud F. 2013. Transitions vers la double performance : quelques approches sociologiques de la diffusion des pratiques agroécologiques. Centre d’études et de prospective-Analyse n° 63. 7p.
Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Qu’est ce qu’un GIEE ? Consulté le 13 février 2020.
Légifrance. 2014. Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (1), Légifrance, 27 février 2020, article 3 chapitre 5.
Légifrance. 2014. Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25 novembre 2014 relative aux modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental créés par l’article 3 de la loi n° 2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF), ainsi que celles de la capitalisation de leurs résultats. Journal officiel. 34p.
Légifrance. 2015. Instruction technique DGPAATT/SBDE/2005-110 du 5 février 2015 relative à la modification des éléments du dossier de candidature à la reconnaissance en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) pour ce qui concerne les conditions d’éligibilité de la personne morale qui porte le projet. Journal officiel. 4p.
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (Alim’agri) 2019. Près de 10 000 agriculteurs engagés dans les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Consulté le 14 février 2020.
