Économie sociale et solidaire
L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe des activités économiques plurielles d’utilité sociale. D’après la loi du 31 juillet 2014, une activité relève de l’ESS si elle remplit au moins un de ces objectifs : soutien aux personnes en situation de fragilité, lutte contre les inégalités, contribution au développement durable. L’ESS se caractérise aussi par ses principes de fonctionnement et les ressources mobilisées.
Les principes de fonctionnement s’inscrivent dans La Charte de l’Economie Sociale de 1980 précisant :
- La finalité du service rendu : priorisée par rapport à la recherche de profit ;
- La gouvernance par les membres lors des assemblés générales : 1 personne vaut 1 voix ;
- La primauté de la personne et de l’objet social sur le capital détenu : les bénéfices sont prioritairement investis plutôt que distribués.
Les ressources mobilisées intègrent des principes d’échange réciproque de type “don contre don” entre les parties prenantes et d’échanges non marchands (bénévolat), en sus des échanges marchands de biens et services.
Certains statuts (coopératif, mutuel, associatif et fondation) sont propres aux fondements de l’ESS. Cette dernière touche de plus en plus d’activités réalisées par des acteurs aux statuts variés, dont certaines entreprises commerciales se différenciant des autres par l’obtention de certifications spécifiques comme le revendique les « B Corp ».
Exemples d’Acteurs | Statuts |
---|---|
Biocoop (distributeur de produits biologiques) | Coopérative |
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) | Mutuelle |
Le réseau AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) | Association |
Fondation Nina et Danielle Carasso | Fondation |
Certification B Corp | Entreprises commerciales |
L’ESS est le ciment de nombreuses innovations sociales comme la finance solidaire (par exemple, l’association « Finansol », « La Nef » ou la « Caisse solidaire ») ou l’habitat dit « très social ». Elle promeut l’intégration des solidarités entre les générations, les territoires et les maillons des filières. Le commerce équitable (par exemple, les marques « Ethiquable », « Alter-Eco » ou « Artisans du monde ») est une forme d’ESS. Les circuits courts, par le resserrement des liens entre production et consommation, sont aussi l’expression d’une ESS à laquelle s’ajoute souvent une dimension agroécologique.
Références à explorer
Duverger T. 2023. L’économie sociale et solidaire. Coll. Repères, éditions La Découverte. 128p.
Le Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics. « Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ? ».
AVISE (Portail du développement de l’Économie Sociale et Solidaire). 2023. Économie sociale et solidaire (ESS) : de quoi parle t-on ?